Le licenciement, comment faire valoir ses droits ?

Les procédures de licenciement

Les procédures de licenciement pour quelque motif qu’elles soient sont particulièrement encadrées par le droit du travail et particulièrement contraignantes dans le but de protéger les salariés et de prévenir les abus qui sans elles ne manqueraient pas d’avoir lieu. Le législateur essaye de prévoir toutes les situations et met en place des protocoles adaptés, ce qui amène à un ensemble de textes particulièrement dense et complexe. Le motif de chaque type de licenciement doit être clairement établi et caractérisé parmi la large palette de motifs légaux à disposition. Cette simple dénomination du type de licenciement est déjà toute une démarche particulièrement difficile pour un non spécialiste du droit du travail. La moindre erreur dans la rédaction du motif, dans les délais à respecter entre les entretiens et l’envoi de la lettre de confirmation du licenciement ou a fortiori dans la rédaction de l’un ou l’autre des courriers légaux à envoyer, peut conduire à des recours sans fin devant le Conseil des Prudhommes ou devant les différents tribunaux. Pour l’employeur comme pour le salarié, le meilleur moyen de se prémunir est certainement de prendre contact en amont, soit avant toute action dans le cadre d’un licenciement, avec un avocat spécialisé en droit du travail.

Le licenciement pour inaptitude

Le licenciement pour inaptitude ne peut intervenir du seul fait de l’employeur. C’est après une visite chez le médecin du travail que ce dernier déclare le salarié inapte à son poste de travail. Cela ne veut pas forcément dire qu’il est inapte à tous les postes de travail dans l’entreprise. Afin d’éviter son licenciement, l’employeur a ainsi l’obligation d’essayer de le reclasser au sein même de l’entreprise à un poste compatible avec les dires du médecin du travail. Cette obligation légale n’est pas toujours facile à mettre en œuvre pour l’employeur qui d’une part ne dispose pas toujours d’une offre de poste compatible avec l’état de santé de son salarié et qui d’autre part n’est pas toujours forcément capable de déterminer quelles tâches peuvent être confiées à ce salarié inapte sans aggraver son intégrité physique. Afin de ne pas s’exposer à des recours compliqués, l’employeur qui doit faire face à ce genre de problématique se tournera vers son avocat spécialisé qui le guidera de manière professionnelle et pas à pas dans cette procédure qui doit particulièrement être maîtrisée.

Les droits du salarié licencié pour inaptitude

On se demande souvent à propos de l’indemnité de licenciement pour inaptitude : quelle procédure ? Dans les faits tout dépend de la raison de l’inaptitude. Si elle prend sa source dans une cause extérieure à l’exécution du contrat de travail, le salarié licencié pour inaptitude percevra les indemnités légales ou conventionnelles comme les autres salariés. Par contre, s’il s’agit d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle reconnue, ces indemnités seront doublées voire d’avantage si la convention collective dont il dépend est plus favorable. Dans tous les cas il convient de consulter la convention collective afin de s’assurer que toutes les dispositions sont respectées. Le licenciement pour inaptitude prévoit également des procédures et des indemnisations très particulières en matière de versement compensatoire de préavis selon l’origine de l’inaptitude, de la manière dont la tentative de reclassement a été effectuée et éventuellement d’une faute reconnue de l’employeur.